Financement d'un projet photovoltaïque

Les coûts de l'investissement pour l'installation d'une mini centrale photovoltaïque peuvent peser lourd dans le budget du propriétaire. Celui-ci peut réduire ses charges en recourant à des dispositifs spécifiques conçus pour les travaux solaires.

Essayer le crédit d'impôt

Un propriétaire investissant dans une installation solaire peut bénéficier d'un crédit d'impôt photovoltaïque s'élevant à 11 % de la somme investie. Ce dispositif s'apparente à une réduction d'impôt accordée à une personne peu ou non imposable. Ce privilège est accordé pour à tout propriétaire installant une mini centrale solaire sur son logement principal. Le propriétaire louant sa maison pour une durée de plus de cinq ans est aussi éligible à cet avantage fiscal si le locataire se sert de l'appartement comme sa résidence principale. Pour cela, la date de construction du bien concerné par les travaux doit être supérieure à vingt-quatre mois. Voir aussi : http://www.blog-habitat.com

Pour pouvoir accéder au crédit d'impôt solaire, le propriétaire vivant seul doit dépenser au plus 8 000 euros pour l'acquisition des équipements. Ce seuil monte à 16 000 euros pour un couple pacsé ou marié soumis un régime d'imposition commune. Le montant plafond de l'investissement photovoltaïque augmente de 400 euros par personne à charge du foyer demandeur tel qu'il est mentionné dans le CGI - Code général des impôts - dans ses articles 196 à 196 B. Par ailleurs, deux individus non mariés peuvent profiter chacun du plafond de 8 000 euros si la facture ayant servi pour l'achat du matériel solaire mentionne expressément leurs noms ou si l'entreprise chargée des travaux atteste que ces derniers ont réglé leurs dépenses via un compte joint.

D'autres financements intéressants

À défaut d'être éligible au crédit d'impôt de 11 %, le propriétaire peut solliciter d'autres dispositifs aussi intéressants les uns que les autres. L'investisseur peut en effet profiter d'un taux de TVA réduit à 7 % pour l'achat des équipements photovoltaïques. Le même taux de TVA sera applicable aux dépenses liées aux prestations de l'artisan qui procède à la pose des éléments photovoltaïques. Cette remise de taxe est possible si le logement a été construit il y a au mois vingt-quatre mois. L'installation doit offrir une puissance ne dépassant pas 3kWc et que le surplus ou la totalité de l'énergie produite dans la mini centrale doit être revendu.

Les collectivités décentralisées sont également habilitées à accorder une exonération de taxe foncière allant de 50 % à 100 % sur les propriétés bâties. Cette franchise concerne les logements construits avant le 01/01/1989 faisant l'objet d'une installation de mini centrale solaire. Pour bénéficier de cet avantage, le propriétaire doit avoir dépensé au moins 10 000 euros/logement lors de l'exercice précédent l'année d'entrée en vigueur de l'exonération. Ce montant ne doit pas dépasser 15 000 euros si l'on considère les trois années qui précèdent l'application de la franchise de taxe foncière.

Source : http://www.les-materiaux-verts.com