Après 3 mois de moratoire, le gouvernement a enfin dévoilé le nouvel arrêté fixant les nouvelles conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque.
Tarif de rachat au 10 mars 2011:
Intégration bâti résidentiel inf 9 kW 46 cts
Intégration bâti résidentiel sup 9 kW 40 cts
Intégration bâti enseignement santé inf 36 kW 40 cts
Intégration bâti autres inf 9 kW 35 cts
Intégration simplifiée tout batiment inf 36 kW 30 cts
Intégration simplifiée tout batiment inf 100 kW 28 cts
Autres 12 cts
Présenté le 2 décembre, le projet de décret a été publié vendredi 10 décembre au Journal officiel. Il suspend pour une période de trois mois la possibilité de conclure un contrat d'achat de l'électricité produite à partir des centrales photovoltaïques dépassant une puissance de 3 kW en crête.
A l'issue de la période de suspension, les demandes suspendues devront faire l'objet d'une nouvelle demande complète de raccordement au réseau pour bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat.
Le ministère du Développement durable annonce un accroissement très rapide du parc photovoltaïque, un ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets et une concertation à l’automne sur une adaptation du dispositif. Un développement du parc photovoltaïque La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et sera de 850 MW fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. La France est donc très largement en avance sur la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle Environnement (1 100 MW installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020). Le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de soutien par les tarifs d'achats à cette nouvelle phase de développement. Pour les projets professionnels et les grosses installations, les tarifs seront globalement réajustés au 1er septembre 2010.
Cette évolution, qui doit garantir à la filière des perspectives solides et durables de développement jusqu'en 2020, sera préparée à l’automne en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur.
Tarif de rachat au 1 septembre 2010:
Intégration bâti résidentiel inf 3 kW 58 cts inchangé
Intégration bâti résidentiel sup 3 kW passe de 58 cts à 51 cts
Intégration bâti enseignement santé inf 3 kW passe de 58 cts à 51 cts
Intégration bâti autres inf 3 kW passe de 50 cts à 44 cts
Intégration simplifiée tout batiment passe de 42 cts à 37 cts
Centrale au sol Nord de la France passe de 37,68 à 33,12 cts
Centrale au sol Sud dela France passe de 31,4 à 27,6 cts
Centrale au sol DOM passe de 40 cts à 35,2 cts