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Les démarches administratives sont une étape obligatoire, relativement longues, complexes et cependant incontournables avant tout projet photovoltaïque.
Que vous soyez particulier bientôt producteur d’électricité ou professionnel souhaitant satisfaire son client, les démarches administratives sont souvent difficiles à comprendre et à mettre en œuvre.
HelpMeDoc vous assiste à toutes les étapes administratives de votre projet photovoltaïque :
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Sous-traiter ces démarches auprès d'un mandataire spécialisé c'est se garantir d'un suivi performant. Pour les Professionnels, ne perdez plus de temps : consacrez vous à votre cœur de métier et faites confiance à un spécialiste.
Avec HelpMeDoc, lancez-vous, on s'occupe du reste.
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21/04/2013 : Tarif d'achat de la production d'électricité photovoltaique T2 2013
Forte baisse pour les installations suppérieures à 9kWc de 7.5% et de 2.6% pour les installations inférieures à 9kWc. Et simplification des tarifs d'achat.
Tarif de rachat du 01/04/13 au 31/06/13:
Intégration bâti inf 9 kWc 30,77 cts
Intégration bâti de 9 à 100 kWc : n'existe plus
Intégration simplifiée inf 36 kWc 16,80 cts
Intégration simplifiée de 36 à 100 kWc 15,97 cts
Autres 7,96 cts
21/01/2013 : Nouveau tarif d'achat de l'énergie photovoltaique pour le 1ier trimestre 2013
Le permier trimestre 2013 enregistre l'une des plus forte baisse du tarif d'achat photovoltaique.
Tarif de rachat du 01/01/13 au 31/03/13:
Intégration bâti résidentiel inf 9 kWc 31,59 cts
Intégration bâti résidentiel sup 9 kWc 27,64 cts
Intégration bâti enseignement santé inf 36 kWc 21,42 cts
Intégration bâti autres inf 9 kWc 18,54 cts
Intégration simplifiée tout batiment inf 36 kWc 16,02 cts
Intégration simplifiée tout batiment inf 100 kWc 15,22 cts
Autres 09,97 cts
07/11/2012 : Projet d'arrêté encadrant les tarifs d'achats photvoltaiques
Le projet d'arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 prévoit dans ces grandes lignes :
- l'ajustement tarifaire trimestriel sera déclenché par des volumes d'installations photovoltaiques plus importants
- La baisse des tarifs d'achats trimestriels sera plafonnée à 20% par an
- Lorsque plus de 250MW d'installations photovoltaiques seront entrées dans la file d'atttente de raccordement ERDF en un trimèstre, un mécanisme automatique baissera de 20% les tarifs d'achats
- hausse des tarifs d'achats photovoltaiques de 5% pour les installations simplifiées bati de 0 à 36kWc et de 36 à 100kWc applicable au 1er octobre 2012
- baisse des tarifs d'achats photovoltaiques de 20% pour les installations supérieures à 100kWc applicable au 1er octobre 2012
25/10/2012 : Tarifs d'achat pour le quatrième trimestre 2012
L'augmentation du tarif pour la tranche 36-100kWc n'est pas encore arrivée. Un nouveau coup d'épée dans l'eau...
Tarif de rachat du 01/10/12 au 31/12/12:
Intégration bâti résidentiel inf 9 kW 34,15 cts
Intégration bâti résidentiel sup 9 kW 29,88 cts
Intégration bâti enseignement santé inf 36 kW 22,79 cts
Intégration bâti autres inf 9 kW 19,76 cts
Intégration simplifiée tout batiment inf 36 kW 17,04 cts
Intégration simplifiée tout batiment inf 100 kW 16,19 cts
Autres 10,24 cts
01/10/2012 : Augmentation du tarif d'achat pour les 36-100 ?
Le gouverement a indiqué une possible hausse du tarif d'achat pour les installations supérieurs à 36kwc jusqu'à 100kwc. Alors que la filière est mal en point, cette annonce serait une bouée de sauvetage. Info ou intox???
21/07/2012 : Tarifs d'achat pour le troisième trimestre 2012 de l'éléctricité photovoltaique
Une baisse constante et maintenant prévisible de tous permet d'obtenir les tarif d'achat photovoltaiques suivants:
Tarif de rachat du 01/07/12 au 30/09/12:
Intégration bâti résidentiel inf 9 kW 35,39 cts
Intégration bâti résidentiel sup 9 kW 30,96 cts
Intégration bâti enseignement santé inf 36 kW 24,64 cts
Intégration bâti autres inf 9 kW 21,36 cts
Intégration simplifiée tout batiment inf 36 kW 18,41 cts
Intégration simplifiée tout batiment inf 100 kW 17,50 cts
Autres 10,51 cts
20/04/2012 : Nouveaux tarifs d'achat de l'éléctricité photovoltaique pour le deuxième trimestre 2012
Comme tous les trimestres le tarif d'achat de l'électricité photovoltaique change et baisse, Helpmedoc spécialiste des démarches adminsitratives photvoltaiques vous informe sur les nouveaux tarifs:
Tarif de rachat du 01/04/12 au 30/06/12:
Intégration bâti résidentiel inf 9 kW 37,06 cts
Intégration bâti résidentiel sup 9 kW 32,42 cts
Intégration bâti enseignement santé inf 36 kW 27,23 cts
Intégration bâti autres inf 9 kW 23,61 cts
Intégration simplifiée tout batiment inf 36 kW 20,359 cts
Intégration simplifiée tout batiment inf 100 kW 19,34 cts
Autres 10,79 cts
20/01/2012 : Tarifs d'achat de l'éléctricité photovoltaique pour le premier trimestre 2012
Le nouveau tarif d'achat de l'électricité photovoltaique est de nouveau modifié pour toutes demandes au gestionnaire de réseau pour le premier trimestre 2012, votre spécialistre des démarches administratives vous communique ces nouveaux tarifs:
Tarif de rachat du 01/01/12 au 31/03/12:
Intégration bâti résidentiel inf 9 kW 38,80 cts
Intégration bâti résidentiel sup 9 kW 33,95 cts
Intégration bâti enseignement santé inf 36 kW 30,09 cts
Intégration bâti autres inf 9 kW 26,09 cts
Intégration simplifiée tout batiment inf 36 kW 22,49 cts
Intégration simplifiée tout batiment inf 100 kW 21,37 cts
Autres 11,08 cts